Depuis quelques temps des revues dans leur totalité sont mises en ligne sur le forum.
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (Art. L. 111-1). « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :[...]les écrits, les publications, les compositions musicales avec ou sans paroles » (Art. L. 112-2).
Il faut donc en demander l'autorisation. En France, toutes les démarches nécessaires passent par la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et par les maisons d’éditions ou par les auteurs pour les livres.
« Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement » (CPI, art L.335-1 à L.335-10) « Outre des sanctions civiles , la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15244,9 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement » (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent aussi être prononcées.
Il va de soit que la Sacem ne peut pas visiter tous les sites du web et qu'il est sûrement possible de passer à travers les mailles du filet mais sachez tout de même que les contrôles ne sont pas si rares.
Je vous demande donc ne plus mettre en ligne des livres, revues ou journaux dans leur intégralité.
Je serais dans l’obligation d’effacer vos messages sans préavis. Les messages qui auraient échappé au Webmaster ou au modérateur, resteraient de la seule responsabilité pénale de la personne qui les aura posté.
Les extraits de revues d’époques sur Mike restent bien sûr autorisés.
Merci d’avance pour votre compréhension.
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Sam 24 Aoû 2013 - 14:59